C-51, r. 1 - Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique

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2. Le prix vise à favoriser et valoriser un partenariat technologique franco-québécois en récompensant une innovation technologique issue du domaine des technologies d’avant-garde et mise en oeuvre dans une application industrielle ou d’usage.
A.M. 2002-01-14, a. 2.